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Vous faire parvenir un ou plusieurs avertissement(s) formel(s) ;
Suspendre temporairement votre accès à notre site Web ;
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Modifications
Nous pouvons de temps à autre modifier ces conditions.
Les conditions modifiées s’appliquent à l’utilisation de notre site Web à partir de la date de publication desdites conditions sur le site Web, et vous renoncez par la présente à tous les droits dont vous pourriez devoir être notifiés ou auxquels vous pourriez devoir consentir concernant la modification de ces conditions.
(Non, nous n’avons pas l’intention d’obtenir de consentement à chaque fois que nous modifions les conditions de notre site Web).
Cession des droits et obligations
Vous acceptez par la présente que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou disposer de nos droits d’une autre façon en vertu de ces conditions.
Sans notre consentement préalable, vous ne pouvez pas céder, transférer, sous-traiter ou disposer de vos droits d’une autre façon en vertu de ces conditions.
Divisibilité
Dans le cas où une disposition de ces conditions est établie comme illicite et/ou inexécutoire par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.
Dans le cas où une disposition illicite et/ou inexécutoire de ces conditions s’avérait licite ou exécutoire si une partie de celle-ci venait à être supprimée, cette partie sera jugée comme supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.
Droits des tiers
En vertu de ces conditions, un contrat est conçu à notre avantage est n’est pas conçu pour bénéficier ou être applicable par un tiers.
En vertu de ces conditions, l’exercice des droits des parties au contrat n’est pas soumis au consentement des tiers.
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